prescription des salaires

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• PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer …   Encyclopédie Universelle

• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

• Lexique des enchères — Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Adjugé Terme prononcé par le commissaire priseur et accompagné d un coup …   Wikipédia en Français

• Infirmier — Une Infirmière Appellation(s) Infirmier Infirmier(e) diplômé(e) d Etat (IDE) Secteur(s) d activité Santé Niveau …   Wikipédia en Français

• Sefer Hamitzvot leRambam — Le Sefer Hamitzvot leRambam est un comput des prescriptions trouvées dans la Torah, de façon à totaliser 613 mitzvot comme le veut la tradition rabbinique. Originellement écrit au XIIe siècle en judéo arabe et paru sous le titre de Kitab al… …   Wikipédia en Français

• SALAIRE — Sous des appellations et des formes différentes, le salaire se présente comme la contrepartie de la prestation de travail dont le versement constitue l’obligation principale de l’employeur. La notion de salaire a un contenu très relatif, variant… …   Encyclopédie Universelle

• GRÈVE — La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut il être saisi dans les mailles du droit? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu: «Il me semble que faire grève c’est prendre le parti de forcer? …   Encyclopédie Universelle

• AUSTRALIE — L’Australie est l’un des plus grands États du monde. Sa vaste superficie (7 682 300 km2), presque celle de l’Europe, ne contient néanmoins que 17,4 millions d’habitants (2,2 hab./km2) en 1992. De plus, cette population est très inégalement… …   Encyclopédie Universelle

• ARGENTINE — La République argentine et le Chili occupent la plus grande partie de l’Amérique latine tempérée au sud du tropique du Capricorne, mais le Chili, étiré sur le versant occidental des Andes, ne dispose que d’étroites lisières de terres exploitables …   Encyclopédie Universelle

• DÉPENSES DE SANTÉ — Santé: la maîtrise des dépenses Face à l’explosion des dépenses de santé, liée à l’accélération du progrès technique et aux exigences croissantes des usagers de mieux en mieux assurés contre le risque de maladie, dans tous les pays industrialisés …   Encyclopédie Universelle

• Acte de commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… …   Wikipédia en Français